Réhabilitation

La réhabilitation désignait le fait de lever une condamnation prononcée par un tribunal ecclésiastique.



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  • Dans le cas de la réhabilitation, vous devez rédiger une demande en mentionnant l'ou les condamnations pour lesquelles la réhabilitation est demandée et ... (source : just.fgov)
  • La réhabilitation est essentiellement régie par une section du Code pénal qui lui est consacrée (art. 133-12 à 133-17), par l'art.... (source : fr.jurispedia)

La réhabilitation désignait le fait de lever une condamnation prononcée par un tribunal ecclésiastique (Inquisition, ... ).

L'Église catholique considère qu'aujourd'hui, cela n'a pas de sens de parler de réhabilitation pour quelqu'un qui a été condamné, puisque les institutions correspondantes n'existent plus (cf Galilée).

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